Le bruit et les troubles anormaux du voisinage

Trouble anormaux du voisinage

La première nuisance à l’origine des conflits de voisinage est certainement celle liée au bruit.

L’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique pose le principe de l’interdiction des bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Cet article dispose en effet que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. 

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