Le bruit et les troubles anormaux du voisinage

Trouble anormaux du voisinage

La première nuisance à l’origine des conflits de voisinage est certainement celle liée au bruit.

L’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique pose le principe de l’interdiction des bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Cet article dispose en effet que « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Il est par conséquent possible de faire constater par Expert que les bruits du voisinages excèdent l’émergence réglementairement admise et faire ainsi condamner son voisin à cesser cette nuisance et y remédier.

 

Néanmoins, même si l’émergence réglementaire est respectée, il est possible de faire sanctionner le comportement du voisinage lorsque celui ci est anormal.

La responsabilité au titre de ce que la Jurisprudence a nommé les troubles anormaux du voisinage est une responsabilité dite « sans faute ». Une personne peut en effet engager sa responsabilité à l’égard de ses voisins si son comportement excède la gêne qu’implique nécessairement une situation de voisinage et ce, même si cette personne ne contrevient directement à aucune règle juridique.

Ainsi, le demandeur n’a pas à prouver que son voisin a commis une faute.
La seule preuve à rapporter est l’existence d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage et causant un préjudice anormal, spécial, direct et certain. Parallèlement, le défendeur ne peut s’exonérer de sa responsabilité en avançant que l’activité gênante n’est pas illégale.

La Jurisprudence a notamment considéré comme constituant des troubles anormaux du voisinage:

  • Des nuisances sonores de toutes natures (ventilation, HI-FI, restaurant…)
  • Des nuisances olfactives,
  • Les pollutions d’une manière générale,
  • La perte d’ensoleillement liée à une construction nouvelle….

 

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